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Article de revue
On reforming the operation of the European Court of Human Rights
Auteur
Document principal European Human Rights Law Review <P 8° 6263>
Titre de la parution European human rights law review
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Notice détaillée
Auteur
Titre
On reforming the operation of the European Court of Human Rights
Document principal
European Human Rights Law Review

Description
(2008) n°1, p.1-11
Sujets
Résumé
Malgré sa réputation en matière de protection des droits de l'homme et le développement de son influence à l'Est de l'Europe et hors d'Europe, la CEDH est confrontée à une surcharge de cas à examiner et au refus de la Russie de ratifier le Protocole 14 ; son action a fait évoluer les traditions constitutionnelles de certains Etats et le contrôle judiciaire de la législation s'est développé au fur et à mesure de la création par les Etats membres d'organes de surveillance du respect de la Convention européenne des droits de l'homme. Pour trouver des remèdes à ses difficultés de fonctionnement, un Groupe de Sages a été nommé par le Conseil de l'Europe en 2005 et il a fait connaître ses propositions fin 2006 : il s'agit d'un processus de longue haleine qui a pour objectif une application conforme de la jurisprudence de la Cour par les juridictions nationales et prévoit un nouveau statut de la Cour et un renforcement de l'indépendance des juges.
Origine de la notice
FNSP (SUDOC)
 

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