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Article de revue
L'identité de l'Union européenn au coeur d'une controverse territoriale tricentenaire : quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne (CJCE 12 septembre 2006, aff. C-145/04, Royaume d'Espagne c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Auteur
Document principal Revue trimestrielle de droit européen <P 8° 2231>
Titre de la parution Revue trimestrielle de droit européen
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L'identité de l'Union européenn au coeur d'une controverse territoriale tricentenaire : quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne (CJCE 12 septembre 2006, aff. C-145/04, Royaume d'Espagne c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Document principal
Revue trimestrielle de droit européen

Description
(2007-01/03) n°1, p.25-45
Sujets
Résumé
Dans le recours activé par l'Espagne contre le Royaume-Uni à propos du statut de Gibraltar, la confrontation des arguments sur les titulaires de l'exercice d'un des droits politiques majeurs relié à la citoyenneté européenne (la participation aux élections du Parlement européen), oppose une vision homogène mais "exclusive" à une vision hétérogène mais "cosmopolite". Dans son arrêt du 12 septembre 2006, la Cour a privilégié une "citoyenneté de résidence". Pour l'Espagne, avoir intégré Gibraltar au sein d'une circonscription électorale existante du Royaume-Uni est contraire au droit. La Cour de Luxembourg, s'inspirant de la jurisprudence de la Cour de Stasbourg, a opté pour une argumentation minimaliste et tranché en faveur d'un territoire européen délimité. Cette argumentation n'est pas à la hauteur des enjeux.
Origine de la notice
FNSP
 

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