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Thèse
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
Auteur
Éditeur Dalloz
Année 2007
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
Éditeur
Description
1 vol. (XIX-688 p.) ; 24 cm
Collection
Notes
Bibliogr. p.[583]-615. Index
Note de thèse
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Panthéon-Assas, Paris 2 : 2005
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
342.440 2
Résumé
Une étude sur le contrôle de constitutionnalité des lois qui démontre que la référence à une norme au sein de la Constitution française ne modifie en rien la valeur de cette norme, au contraire des modalités d'exercice du contrôle de constitutionnalité.
ISBN
978-2-247-07228-6
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

inMedia v4.4