Permalien Courriel Export
Article de revue
Premier bilan de la réforme des procédures d'urgence dans le contentieux administratif
Document principal Revue française de droit administratif <P 4° 4966>
Titre de la parution Revue française de droit administratif
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Titre
Premier bilan de la réforme des procédures d'urgence dans le contentieux administratif
Document principal
Revue française de droit administratif

Description
(2007-01/02) 23e année: n°1, p.37-99
Notes
Suite d'articles
Sujets
Contenu
Chrétien, Patrice. La notion d'urgence
Cassia, Paul. L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté
Wachsmann, Patrick (1951-....). L'atteinte grave à une liberté fondamentale
Moderne, Franck (1935-....). Rapport de synthèse. Vers la banalisation des procédures d'urgence
Résumé
Dossier. Compte rendu du colloque de la Conférence nationale des Présidents des juridictions administratives (Lyon, 15 et 16 juin 2006) consacré à un "premier bilan de la réforme des procédures d'urgence" : la notion d'urgence, le référé-suspension et le référé-liberté, la notion de liberté fondamentale, l'instruction des référés, l'oralité dans la procédure, les mesures ordonnées en référé et leur caractère provisoire, regards du barreau et de privatistes sur le référé, la banalisation éventuelle du procédé.
Origine de la notice
FNSP (SUDOC)
 

inMedia v4.4