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Article de revue
Redefining manifestation of belief in Leyla Sahin v Turkey
Auteur
Document principal European Human Rights Law Review <P 8° 6263>
Titre de la parution European human rights law review
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Redefining manifestation of belief in Leyla Sahin v Turkey
Document principal
European Human Rights Law Review

Description
(2006) n°3, p.308-326
Sujets
Résumé
Le jugement rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en novembre 2005 dans l'affaire de l'étudiante en médecine d'Istambul refusant de retirer son voile marque un tournant par rapport à sa jurisprudence antérieure concernant l'étendue du droit à la liberté de religion. Ce jugement qui donne le primat à la défense de la laïcité confirme la décision du 29 juin 2004 qui avait donné raison à l'Etat turc et montre que la Cour a reconnu que l'application de la clause d'exclusion n'est plus valide. La Cour doit approfondir plusieurs points : déterminer quelles sont les croyances d'un individu qui relèvent de l'art. 9(1), quelle est la relation entre la croyance et sa manifestation et dans quelles circonstances un Etat a le droit de limiter les manifestations d'une croyance.
Origine de la notice
FNSP
 

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