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Article de revue
Indirect incitement and freedom of speech in Anglo-American law
Auteur
Document principal European Human Rights Law Review <P 8° 6263>
Titre de la parution European human rights law review
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Indirect incitement and freedom of speech in Anglo-American law
Document principal
European Human Rights Law Review

Description
(2006) n°3, p.258-280
Sujets
Résumé
L'incitation à la violence, ou à tout autre action illégale, a fait l'objet de nouveaux développements dans le droit anglo-américain : l'incitation directe ou indirecte aux actes de terrorisme a été interdite par le Parlement britannique dans son Acte sur le terrorisme de 2006, mais la jurisprudence britannique suggère de punir uniquement les incitations directes aux actions illégales. De même la jurisprudence américaine défend-elle l'idée d'une sanction applicable seulement aux incitations directes à des actions illégales, lorsqu'il existe clairement un danger qu'elles soient mises en oeuvre ; la pénalisation d'incitations indirectes à des actions illégales non immédiates n'est pas écartée, cependant. La difficulté consiste à trouver une solution permettant de sanctionner l'incitation indirecte aux actes terroristes, tout en respectant les principes fondamentaux de la liberté d'expression.
Origine de la notice
FNSP
 

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