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Article de revue
Droit des contrats publics : un enjeu économique majeur
Auteur
Document principal Droit & patrimoine <P 4° 6233>
Titre de la parution Droit & patrimoine
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Notice détaillée
Titre
Droit des contrats publics : un enjeu économique majeur
Document principal
Droit & patrimoine

Description
(2005-10) n°141, p.43-77
Notes
Suite d'articles
Collaborateurs
Sujets
Contenu
Noguellou, Rozen. Cession de créance et partenariats public-privé
Gohin, Olivier. Le renouveau de la détachabilité des dispositifs unilatéraux
Braconnier, Stéphane. Arbitrage et contrats publics d'affaires : vers la consécration d'un principe d'arbitrabilité
Louvaris, Antoine. Référés et marchés publics
Résumé
Dossier consacré aux évolutions récentes (Ordonnance de juin 2004) du droit des biens et des contrats publics : le financement des partenariats public-privé, le contentieux des contrats des personnes publiques, l'émergence d'un principe général d'arbitrabilité des contrats publics d'affaires, les référés dans les contrats publics.
Origine de la notice
FNSP
 

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