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Livre imprimé
La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Auteur
Éditeur Bruylant
Année 2005
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Titre
La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Éditeur
Description
1 vol. (XIII-694 p.) ; 24 cm
Collection
Notes
CREDHO = Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
Notes bibliogr.
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
341.481
Résumé
Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de la personne.
ISBN
2-8027-2077-5
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

inMedia v4.4