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Article de revue
Ombres et lumières de la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Auteur
Document principal Cahiers de droit européen (Bruxelles) <P 8° 2208>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Ombres et lumières de la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Document principal
Cahiers de droit européen (Bruxelles)

Description
(2004) 40è année: n°5-6, p.663-690
Sujets
Résumé
Proclamée solennellement à Nice le 7 décembre 2000 par les trois organisations communautaires du processus décisionnel, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fit ensuite l'objet d'une légitimation politique et d'une évocation judiciaire, avant d'accéder finalement à la phase d'intégration dans la "Constitution européenne". Certains observateurs considèrent la Charte comme porteuse de deux visions antagonistes, celle d'un instrument constitutionnel au service de la construction d'une identité politique européenne, et celle d'une simple consolidation de l'acquis jurisprudentiel en matière de droits fondamentaux. De fait, sous l'influence du Royaume-Uni et des observateurs du Conseil de l'Europe, ce second aspect a prévalu ; le lien entre la Charte et les explications est désormais indéfectible, son interprétation est neutralisée et son invocabilité est soumise à un imposant encadrement juridictionnel.
Origine de la notice
FNSP

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