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Article de revue
Loi et contrat
Auteur
Document principal Cahiers du Conseil constitutionnel <P 4° 6657>
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Notice détaillée
Titre
Loi et contrat
Document principal
Cahiers du Conseil constitutionnel

Description
(2004) n°17, p.75-115
Notes
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Collaborateurs
Sujets
Contenu
Aynès, Laurent. Le contrat, loi des parties
Chevallier, Jacques. Loi et contrat dans l'action publique
Combacau, Jean. Légiférer par voie de traité ? Remarques sur le mode conventionnel de production de règles internationales
Gaudemet, Yves. Le contrat administratif, un contrat hors la loi
Gohin, Olivier. Loi et contrat dans les rapports entre collectivités publiques
Teyssié, Bernard. Loi et contrat collectif de travail : variations à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Résumé
Dossier consacré à l'équilibre loi/contrat en droit français, particulièrement dans le domaine des relations industrielles. L'opposition classique entre les deux concepts tend à s'infléchir. Un mouvement de contractualisation s'étend en effet à toutes les facettes de l'action publique. Certains contrats se présentent actuellement comme de véritables sources de droit.
Origine de la notice
FNSP
 

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