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Article de revue
Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe : quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne ?
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Document principal Revue trimestrielle de droit européen <P 8° 2231>
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Titre
Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe : quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne ?
Document principal
Revue trimestrielle de droit européen

Description
(2004-07/09) 40e année: n°3, p.443-475
Sujets
Résumé
Les limites évidentes du recours à la méthode conventionnelle donnant la primauté aux compromis politiques ont abouti à un traité constitutionnel dont la qualité rédactionnelle reste discutable. Une dogmatique et une rhétorique de la simplification aboutissent à une imprécision juridique dans la structure et le contenu des normes. Cependant, en dépit de ses imperfections, le projet de "traité instituant la Constitution" de l'Union doit être identifié en tant que concept, ainsi que son objet qu'est l'Union, si le droit constitutionnel de cette dernière veut s'imposer. De nouveaux schémas d'analyse sont nécessaires pour conceptualiser les fondements du droit constitutionnel de l'Union européenne.
Origine de la notice
FNSP
 

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