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Article de revue
Is the European Union in need of a competence catalogue ? Insights from comparative federalism
Auteur
Document principal Journal of Common Market Studies <P 8° 1981>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Is the European Union in need of a competence catalogue ? Insights from comparative federalism
Document principal
Journal of Common Market Studies

Description
(2004-06) vol.14: n°2, p.371-392
Notes
Bibliogr.
Sujets
Résumé
Dans les recherches effectuées en vue d'accroître le caractère démocratique et la légitimité de l'Union européenne, certains acteurs privilégient l'élaboration d'un catalogue détaillé et rigide de compétences. Une approche comparative du fédéralisme montre cependant que cette méthode n'est ni réalisable, ni souhaitable, car elle ne convient pas au mode actuel de gouvernance à plusieurs niveaux. Une alternative consisterait à proposer de lisser la mise en oeuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité et à établir une répartition plus claire des tâches plutôt que des compétences, de manière à dire qui fait quoi, et qui contrôle qui dans les domaines de pouvoirs législatifs partagés. La Convention sur l'avenir de l'Europe aurait pu aller plus loin et ouvrir ces mécanismes aux régions dotées de pouvoirs législatifs, comme les Länder allemands.
Origine de la notice
FNSP
 

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