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Article de revue
De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour internationale de justice : les ordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des activités armées sur le territoire du Congo
Auteur
Document principal Annuaire français de droit international <P 8° 5419>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour internationale de justice : les ordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des activités armées sur le territoire du Congo
Document principal
Annuaire français de droit international

Description
(2002) t.48, p.343-361
Sujets
Résumé
Bien que les deux décisions du 29 novembre 2001 et du 10 juillet 2002 confirment pour l'essentiel la jurisprudence relative antérieure de la CIJ, leur rapprochement témoigne d'une audace particulière de cet organe pour affirmer son autonomie vis-à-vis des parties. La Cour affiche un large pouvoir de l'"acceptabilité" des demandes reconventionnelles, vérifiant l'opportunité de leur jonction à l'instance principale dans l'intérêt d'une bonne "administration de la justice". Elle appelle également les parties à respecter leurs obligations internationales.
Origine de la notice
FNSP
 

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