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Actes de colloque
La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2002 : présentation, commentaires et débats
Auteur
Éditeur Bruylant
Année 2003
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Titre
La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2002 : présentation, commentaires et débats
Éditeur
Description
377 p. ; 24 cm
Collection
Notes
Actes du 9e colloque organisé par le CREDHO, tenu le 27 février 2003 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux
Notes bibliogr.
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
341.242
Résumé
Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne durant l'année 2002 suivie des textes des arrêts. Parmi les thèmes abordés : la liberté d'expression, l'équité de la procédure, la détention, le respect de la vie privée et familiale et du domicile, la liberté de réunion...
ISBN
2-8027-1837-1
Origine de la notice
Electre (SUDOC)

Voir aussi

 

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