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Article de revue
La mise en œuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension
Auteur
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La mise en œuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2003-12-15) n°43, p.2290-2297
Sujets
Résumé
Le nouveau référé-suspension n'a pas confirmé le rôle primordial du principe de précaution dans le contentieux de l'urgence.
Origine de la notice
FNSP
 

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