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Livre imprimé
La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie : aux sources d'un droit commun coutumier
Auteur
Éditeur Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année 2003
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie : aux sources d'un droit commun coutumier
Éditeur
Description
307 p. ; 25 cm
Notes
Bibliogr. p. [263]-267
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
340.5
Résumé
Présente le droit commun coutumier traditionnel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'apport de la jurisprudence à la définition du cadre statutaire et la définition par le juge des règles applicables aux citoyens de statut civil coutumier.
ISBN
2-7314-0362-4
Origine de la notice
Electre (SUDOC)
 

inMedia v4.4