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Livre imprimé
Les référés administratifs d'urgence
Auteur
Éditeur LGDJ
Année 2003
Exemplaires
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Les référés administratifs d'urgence
Éditeur
Description
198 p. ; 21 cm
Collection
Notes
Bibliogr. p. 179-180. Index
Sujets
Classification Dewey
342
Résumé
Analyse le succès des nouveaux référés administratifs issus de la loi du 30 juin 2000, succès qui tient à la fois de la procédure applicable devant le juge administratif de l'urgence et de l'étendue des pouvoirs de ce juge des référés.
ISBN
2-275-02375-5
Origine de la notice
Electre (SUDOC)
 

inMedia v4.4