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Article de revue
La prudence avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003
Auteur
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La prudence avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2003-10-25) n°35, p.1862-1867
Sujets
Résumé
La loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local est une réforme prudente qui préserve la démocratie représentative. Pour que le référendum ait une valeur décisionnaire, il faut un taux de participation minima de 50%.
Origine de la notice
FNSP
 

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