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Article de revue
The implementation of international humanitarian law in the Russian Federation
Auteur
Document principal International Review of the Red Cross <P 8° 177>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
The implementation of international humanitarian law in the Russian Federation
Document principal
International Review of the Red Cross

Description
(2003-06) vol.85: n°850, p.385-396
Sujets
Résumé
La Constitution russe de 1993 a créé l'environnement légal pour introduire le droit humanitaire international. La loi russe oblige les militaires à respecter le droit international et a défini un certain nombre de délits comme crimes de guerres. Mais cette liste est très limitée. La situation changera quand la Russie ratifiera le statut de la Cor pénale internationale.
Origine de la notice
FNSP
 

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