Permalien Courriel Export
Article de revue
Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l'avenir de l'Europe
Auteur
Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l'avenir de l'Europe
Document principal
Petites affiches

Description
(2003-07-21) 392ème année: n°144, p.4-7
Sujets
Résumé
Présentation du projet de traité constitutionnel qui prévoit notamment la création d'un poste stable de président de l'Union et de ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne, une Commission resserrée à 15 membres. Ainsi, il va dans le sens des propositions franco-allemandes. Le projet renforce également les politiques communes, généralise le vote à la majorité qualifiée, octroie la personnalité juridique à l'Union européenne. Il a enfin le mérite de permettre une extension de la codécision législative.
Origine de la notice
FNSP
 

inMedia v4.4