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Actes de colloque
Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats : [actes du colloque organisé les 30 et 31 janvier 2003 par l'Institut Charles Dumoulin de la Faculté Jean Monnet, Paris XI]
Auteur
Éditeur Dalloz
Année 2003
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Titre
Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats : [actes du colloque organisé les 30 et 31 janvier 2003 par l'Institut Charles Dumoulin de la Faculté Jean Monnet, Paris XI]
Éditeur
Description
VI-276 p. ; 24 cm
Collection
Notes
Notes bibliogr.
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
346.02
Résumé
Fait le point sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et des obligations qui se heurtait auparavant aux divergences des différents droits nationaux. Etablit une réflexion comparative et thématique des concepts contractuels français avec une source européenne reconnue, "Les principes du droit européen des contrats" dégagés par la commission Lando.
ISBN
2-247-05362-9
Origine de la notice
Electre (SUDOC)
 

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