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Article de revue
Référé "liberté fondamentale" et refus de soins : retour sur la jurisprudence Feuillatey c/ CHU de Saint Etienne
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Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Référé "liberté fondamentale" et refus de soins : retour sur la jurisprudence Feuillatey c/ CHU de Saint Etienne
Document principal
Petites affiches

Description
(2003-03-26) 392ème année: n°61, p.4-10
Sujets
Résumé
L'ordonnance rendue par le Conseil d'Etat le 16 août 2002 semble parvenir à trouver un équilibre entre droits du patient et devoirs du médecin. Le consentement du patient aux soins qui lui étaient proposés était au coeur du débat.
Origine de la notice
FNSP
 

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