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Article de revue
Le contrôle des établissements publics de santé par les chambres régionales des comptes
Auteur
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Le contrôle des établissements publics de santé par les chambres régionales des comptes
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2003-04-21) n°15, p.776-783
Sujets
Résumé
Les observations des chambres des comptes dans le secteur des établissements de santé s'inscrivent dans les trois axes principaux qui structurent les interventions des juridictions financières : le contrôle de la qualité et de la sincérité des comptes et des budgets ; l'audit de la gestion des établissements de santé, dans les différents secteurs de leur activité ; l'examen de la mise en oeuvre des politiques de santé à l'hôpital.
Origine de la notice
FNSP
 

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