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Article de revue
The new regulation on access to documents : a critical analysis
Auteur
Document principal Yearbook of European Law <P 8° 4860>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
The new regulation on access to documents : a critical analysis
Document principal
Yearbook of European Law

Description
(2001/2002) vol.21, p.385-442
Sujets
Résumé
L'amélioration de la transparence du fonctionnement des institutions communautaires et une facilité d'accès à leurs documents, voulues par le traité d'Amsterdam et mises en oeuvre à travers plusieurs réglementations du Conseil et de la Commission, les plus récentes datant de 2001, ont fait progresser certains aspects de ces règles, mais en ont fait régresser d'autres, le résultat global étant décevant. Le droit d'accès à l'information dans l'Union européenne doit encore gagner en efficacité.
Origine de la notice
FNSP
 

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