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Article de revue
L'avant-projet de Constitution européenne
Auteur
Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L'avant-projet de Constitution européenne
Document principal
Petites affiches

Description
(2003-02-27) 392ème année: n°42, p.9-15
Sujets
Résumé
Un "Traité Constitution" devrait remplacer et modifier les traités existants. Son avant-projet est plus proche de la Constitution d'un Etat fédéral que d'un simple traité.
Origine de la notice
FNSP
 

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