L'avant-projet de Constitution européenne
| Auteur | |
| Document principal | Petites affiches <P 4° 6070> |
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Notice détaillée
| Auteur | |
| Titre |
L'avant-projet de Constitution européenne
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| Document principal |
Petites affiches
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| Description |
(2003-02-27) 392ème année: n°42, p.9-15
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| Sujets | |
| Résumé |
Un "Traité Constitution" devrait remplacer et modifier les traités existants. Son avant-projet est plus proche de la Constitution d'un Etat fédéral que d'un simple traité.
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| Origine de la notice |
FNSP
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Voir aussi
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Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l'avenir de l'Europe
Zarka, Jean-Claude (1967-....) -
Referendum : les conséquences du non
Clergerie, Jean-Louis (1949-....) -
La place de la religion dans la future Constitution européenne
Clergerie, Jean-Louis (1949-....) -
L'Union européenne et les régions
Clergerie, Jean-Louis (1949-....) -
L'impôt européen : mythe ou réalité ?
Clergerie, Jean-Louis (1949-....) -
La dimension sociale de l'Union européenne
Clergerie, Jean-Louis (1949-....) -
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Convention européenne -
L'avenir fédéral de l'Union européenne
Clergerie, Jean-Louis (1949-....) -
Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe : quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne ?
Monjal, Pierre-Yves -
Le statut juridique et diplomatique de l'Etat de la Cité du Vatican
Clergerie, Jean-Louis (1949-....)
