L'avant-projet de Constitution européenne
| Auteur | |
| Document principal | Petites affiches <P 4° 6070> |
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Notice détaillée
| Auteur | |
| Titre |
L'avant-projet de Constitution européenne
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| Document principal |
Petites affiches
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| Description |
(2003-02-27) 392ème année: n°42, p.9-15
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| Sujets | |
| Résumé |
Un "Traité Constitution" devrait remplacer et modifier les traités existants. Son avant-projet est plus proche de la Constitution d'un Etat fédéral que d'un simple traité.
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| Origine de la notice |
FNSP
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Voir aussi
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