Le statut pénal du président de la République et la Convention européenne des droits de l'homme
| Auteur | |
| Document principal | Petites affiches <P 4° 6070> |
En ligne
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
| Auteur | |
| Titre |
Le statut pénal du président de la République et la Convention européenne des droits de l'homme
|
| Document principal |
Petites affiches
|
| Description |
(2002-12-31) 391ème année: n°261, p.4-10
|
| Sujets | |
| Résumé |
La révision du statut pénal du président de la République ne pourra pas faire l'économie d'une prise en compte des incidences éventuelles de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour de Strabourg a solennellement rappelé en 1998 que la matière constitutionnelle institutionnelle ne constitutait aucunement un "domaine réservé" des Etats soustrait à son contrôle.
|
| Origine de la notice |
FNSP
|
Voir aussi
-
De l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme à l'égard des Etats tiers
Flauss, Jean-François (1948-2010) -
Le principe constitutionnel de l'unité législative dans le droit des libertés publiques
Flauss, Jean-François (1948-2010) -
Les droits de l'homme, comme élément d'une Constitution et de l'ordre européen
Flauss, Jean-François (1948-2010) -
La protection des droits de l'homme dans le cadre de la Communauté européenne
Flauss, Jean-François (1948-2010) -
L'exequatur des jugements étrangers et l'ordre public procédural : le point de vue de Strasbourg
Flauss, Jean-François (1948-2010) -
Les droits de l'homme dans l'Union européenne
Flauss, Jean-François (1948-2010) -
Les interactions normatives entre les instruments européens relatifs à la protection des droits sociaux
Flauss, Jean-François (1948-2010) -
Le droit international des droits de l'homme face à la globalisation économique
Flauss, Jean-François (1948-2010) -
Les droits de l'homme dans l'Union européenne : chronique d'actualité 1999-2000
Flauss, Jean-François (1948-2010) -
La loi Verdeille et la Convention européenne des droits de l'homme
Flauss, Jean-François (1948-2010)
