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Article de revue
Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français
Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
Titre
Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(2002-11-25) n°20, p.1273-1276
Sujets
Résumé
Le projet de loi constitutionnelle adopté par le Conseil des ministres le 16 octobre 2002 et par les sénateurs le 6 novembre bouleverse certaines conceptions traditionnelles de la décentralisation, du rôle de l'Etat, et en réalité de la République, désormais décentralisée aux termes du futur article 1er de la Constitution. En ce qui concerne l'outre-mer, le texte poursuit, sans le dire, et même en affirmant le contraire, une vision quasi fédérale de la République.
Origine de la notice
FNSP
 

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