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Article de revue
Le droit constitutionnel des collectivités territoriales
Auteur
Document principal Cahiers du Conseil constitutionnel <P 4° 6657>
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Notice détaillée
Titre
Le droit constitutionnel des collectivités territoriales
Document principal
Cahiers du Conseil constitutionnel

Description
(2002) n°12, p.86-128
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Sujets
Résumé
Dossier consacré au "droit constitutionnel local" en France, branche du droit en pleine effervescence : les principes d'égalité, de liberté et d'autonomie financière sont en grande partie respectés. Exemple de la Corse, des départements d'outre-mer, du "référendum local".
Origine de la notice
FNSP
 

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