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Article de revue
Human rights survey 2002
Auteur
Document principal European Law Review <P 8° 3884>
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Notice détaillée
Titre
Human rights survey 2002
Document principal
European Law Review

Description
(2002) p.1-227 : tabl.
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Numéro spécial
Collaborateurs
Sujets
Résumé
Bilan annuel des évènements juridiques les plus marquants de la période 2001/2002. Rapport du groupe d'évaluation sur la Cour des droits de l'homme. Les pouvoirs de mise en détention d'individus suspectés d'être des terroristes internationaux définis par la nouvelle législation britannique de 2001 sur la lutte contre le terrorisme, contre le crime et sur la sécurité ne risquent-ils pas de démanteler les piliers de la société civile ? Immunités et droit d'accès à la Cour dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. L'action menée en 2001 par la Convention pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Jurisprudence de la Cour des droits de l'homme pendant la période considérée.
Origine de la notice
FNSP
 

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