Permalien Courriel Export
Article de revue
Actualité des procédures d'urgence
Document principal Revue française de droit administratif <P 4° 4966>
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Titre
Actualité des procédures d'urgence
Document principal
Revue française de droit administratif

Description
(2002-03/04) 18e année: n°2, p.245-341
Notes
Suite d'articles
Sujets
Contenu
Ogier-Bernaud, Valérie. Le référé-suspension et la condition d'urgence
Le Baut-Ferrarèse, Bernadette. Les procédures d'urgence et le langage du droit
Poujade, Bernard. Le référé précontractuel
Résumé
Dossier consacré à la loi du 30 juin 2000 relative au référé administratif : bilans et enjeux de la réforme (colloque Dalloz-RFDA du 5 décembre 2001) ; études de certaines formes spécifiques de référé ; jurisprudence.
Origine de la notice
FNSP (SUDOC)
 

inMedia v4.4