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Article de revue
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne racontée au citoyen européen
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Document principal Revue des affaires européennes <P 4° 5952>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne racontée au citoyen européen
Document principal
Revue des affaires européennes

Description
(2000) 10ème année, n°4, p.398-409
Notes
Fait partie d'un numéro spécial - Bibliogr.
Sujets
Résumé
Le mode d'élaboration de la Charte des droits fondamentaux et le catalogue de droits ambitieux qu'elle proclame sont de nature à satisfaire le citoyen européen, mais, contrairement à la Convention européenne des droits de l'homme, elle est dépourvue de force contraignante et n'a qu'une portée symbolique. On peut cependant espérer qu'un phénomène de spill-over juridique permette de "contourner" son caractère déclaratoire.
Origine de la notice
FNSP

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