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Article de revue
La condition d'urgence dans la procédure du référé-suspension : (Analyse de la jurisprudence récente du juge administratif des référés)
Auteur
Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La condition d'urgence dans la procédure du référé-suspension : (Analyse de la jurisprudence récente du juge administratif des référés)
Document principal
Petites affiches

Description
(2001-12-20) 390ème année: n°253, p.17-22
Sujets
Résumé
L'analyse de la jurisprudence du juge administratif des référés relative à la condition d'urgence exigée pour la mise en oeuvre de la procédure du référé-suspension instituée par la loi du 30 juin 2000 fait appraître que si la définition de l'urgence repose sur les conséquences de l'exécution de l'acte attaqué, son appréciation intègre les conséquences de la suspension dudit acte.
Origine de la notice
FNSP
 

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