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Article de revue
The duty of disclosure : tendancies in French law, Dutch law and English law : criterions, differences and similarities between the legal systems
Auteur
Document principal Maastricht Journal of European and Comparative Law <P 8° 6214>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
The duty of disclosure : tendancies in French law, Dutch law and English law : criterions, differences and similarities between the legal systems
Document principal
Maastricht Journal of European and Comparative Law

Description
(2000) vol.7: n°3, p.300-325
Sujets
Résumé
A la différence des droit français ou hollandais qui soumettent certains types de ventes (voitures d'occasion, biens immobiliers, cautions et surtout ventes d'art) à une obligation d'information donnée par le vendeur, le droit anglais ne pratique ce type d'obligation que pour les contrats d'assurances ou les relations fiduciaires. Cette dichotomie ne peut être radicalement supprimée, mais on pourrait instaurer des comportements responsables étayant la confiance.
Origine de la notice
FNSP
 

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