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Article de revue
Human rights survey 2001
Auteur
Document principal European Law Review <P 8° 3884>
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Notice détaillée
Titre
Human rights survey 2001
Document principal
European Law Review

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Résumé
Bilan des évènements juridiques les plus marquants de la période 2000/2001, dans les domaines relevant de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ordre juridique communaitaire s'est doté d'un nouvel instrument de défense des droits de l'homme avec l'adoption, en décembre 2000, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui s'inspire nettement de la CEDH. Ses effets prévisibles ou attendus sur les juridictions européennes et nationales statuant sur les droits de l'homme. L'évolution de la jurisprudence au cours de la période considérée. L'action menée en 2000 par le Comité européen pour la prévention de la torture. Le point sur les ratifications des différents textes ou traités relatifs aux droits de l'homme.
Origine de la notice
FNSP
 

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