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Actes de colloque
Les effets des jugements nationaux dans les autres états membres de l'Union européenne : colloque du vendredi 24 mars 2000
Éditeur Bruylant
Année 2001
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Titre
Les effets des jugements nationaux dans les autres états membres de l'Union européenne : colloque du vendredi 24 mars 2000
Éditeur
Description
1 vol. (VI-250 p.) ; 24 cm
Notes
Notes bibliogr.
Collaborateurs
Sujets
Classification Dewey
341.04
Résumé
Etude synthétique, à la fois rétrospective et prospective, sur la question des effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres tant sous son aspect conventionnel (la Convention de Bruxelles a pour rôle de simplifier ces procédures) que sous son aspect hors convention (en matière civile et commerciale, par exemple la sécurité sociale ou l'arbitrage).
ISBN
2-8027-1459-7
Origine de la notice
Abes (SUDOC)
 

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