Permalien Courriel Export
Article de revue
Sur le harcèlement sexuel : huit années d'application des articles L.122-46 à L122-48 du Code du travail
Auteur
Document principal Droit social <P 4° 0154>
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Sur le harcèlement sexuel : huit années d'application des articles L.122-46 à L122-48 du Code du travail
Document principal
Droit social

Description
(2001-06) n°6, p.610-623
Sujets
Résumé
Le principal intérêt de ces textes est de consacrer légalement la notion de harcèlement sexuel, et de rendre sa qualification indiscutable dès lors que les conditions en sont remplies. Mais, l'application de cette qualification n'a pratiquement rien changé à la protection de la victime et à la sanction du harceleur.
Origine de la notice
FNSP

Voir aussi

 

inMedia v4.4