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Article de revue
Le droit du travail et le droit de séjour des travailleurs turcs dans l'Union européenne à la lumière des arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes
Auteur
Document principal Revue du Marché commun et de l'Union européenne <P 4° 1626>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Le droit du travail et le droit de séjour des travailleurs turcs dans l'Union européenne à la lumière des arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes
Document principal
Revue du Marché commun et de l'Union européenne

Description
(2001-02) n°445, p.117-128
Notes
Bibliogr.
Sujets
Résumé
Le droit du travail et le droit de séjour des travailleurs turcs dans l'Union européenne sont réglementés par l'accord d'association CEE-Turquie de 1963 et par les décisions du Conseil d'association de 1976 et 1980. D'importants développements jurisprudentiels ont assuré aux travailleurs turcs une véritable sécurité juridique les protégeant des inconvénients de certains droits nationaux, notamment allemands. Après avoir affirmé sa compétence pour interpréter l'accord d'association, la Cour a en effet admis l'applicabilité directe des décisions du Conseil d'association et consacré le droit de séjour comme condition sine qua non du droit du travail. Elle admet cependant certaines limites en différenciant la libre circulation communautaire de celle qui est issue de l'accord d'association et des protocoles additionnels.
Origine de la notice
FNSP
 

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