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Article de revue
Le droit nouveau de l'énergie : la transposition des directives Electricité et Gaz en France
Auteur
Document principal Recueil Dalloz (1997) <P 4° 108>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Le droit nouveau de l'énergie : la transposition des directives Electricité et Gaz en France
Document principal
Recueil Dalloz (1997)

Description
(2000-09-07) 176e année: n°30, p.463-476(Chronique)
Sujets
Résumé
La transposition en droit français des directives européennes Electricité et Gaz a pris du retard. La comparaison des dispositions contenues dans les textes européens et des décisions déjà appliquées en France fait ressortir une certaine "souplesse" dans l'interprétation, et dessine un droit nouveau de l'énergie.
Origine de la notice
FNSP
 

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