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Article de revue
Le juge administratif des référés : un véritable juge de l'urgence après la loi du 30 juin 2000
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Document principal Petites affiches <P 4° 6070>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Le juge administratif des référés : un véritable juge de l'urgence après la loi du 30 juin 2000
Document principal
Petites affiches

Description
(2000-08-10) 389ème année: n°159, p.6-11
Sujets
Résumé
Le juge administratif des référés contrairement à son homologue judiciaire avait des pouvoirs quelque peu limités. La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 améliore les pouvoirs du juge administratif dans l'urgence. Le législateur participe ainsi à la modernisation du système juridictionnel administratif.
Origine de la notice
FNSP
 

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