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Recueil factice
Droit pénal international : Tribunal pénal international : Cour pénale internationale: : dossier de presse
Éditeur FNSP, Centre de documentation contemporaine
Année 1946-2005
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
Droit pénal international : Tribunal pénal international : Cour pénale internationale: : dossier de presse
Éditeur
Description
3 tomes, 1946-2005
Notes
Dossier fermé.
Sujets
Résumé
Tome 1 : (DP.02455) : 01/01/1946-31/12/1989. 1946 : congrès mondial des juristes pour la paix ; 1947 : congrès juridique international ; 1955 : congrès sur la prévention de la délinquance ; à partir de 1974, après l'affaire Klarsfeld, la dénonciation du goulag, les otages américains en Iran, premiers articles portant sur la nécessité d'une justice pénale internationale pour punir les crimes contre l'humanité.
Tome 2 : (DP.07699) : 01/01/1990-01/09/1999 . Appels à la création d'un tribunal pénal international ; fév. 1996 : Louise Arbour à la tête des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda (voir ex-Yougoslavie 29/4 et Rwanda 29) ; obstruction française lors des projets de construction d'un tribunal permanent ; juin 1998 : Conférence de Rome sur la Cour pénale internationale et signature du traité fondateur en juillet ; les EU votent contre ; nov. 1998 : l'affaire Pinochet (voir 9.194/1A) relance le débat sur l'impunité des tyrans ; août 1999 : Clara del Ponte succède à Louise Arbour. Notion de compétence universelle des tribunaux nationaux pour juger des crimes contre l'humanité : voir aussi Belgique 162, France 162, affaire Pinochet.
Tome 3 : (DP.07700) : 02/09/1999-26/11/2005. Oct. 1999 : un juge français poursuit le président libyen ; l’Indonésie au Timor oriental, la Russie en Tchétchénie, l’Irak, l’OTAN au Kosovo, Hissène Habré en question ; l’inculpation de Milosevic (cf Ex-Yougoslavie 29/4) interroge le droit international ; 2001 : Ariel Sharon poursuivi par la justice belge ; plainte contre Fidel Castro ; oct. 2001 : faut-il juger Ben Laden ? ; juil. 2002 : les Etats-Unis refusent que leur soldats soient soumis à la CPI ; nov. 2005 ; l'Union africaine doit statuer sur le sort d'Hissène Habré. La Belgique et l'Espagne veulent pouvoir juger des crimes contre l'humanité.
Origine de la notice
FNSP (SUDOC)
 

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