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Article de revue
Réglementation et contrôle des caisses de pensions : les principes et la pratique
Auteur
Document principal Revue internationale de sécurité sociale <P 8° 1031>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Réglementation et contrôle des caisses de pensions : les principes et la pratique
Document principal
Revue internationale de sécurité sociale

Description
(1998-04/06) vol.51: n°2, p.43-62
Notes
Bibliogr.
Sujets
Résumé
Si les structures de réglementation des caisses de pensions sont diverses, c'est que les régimes de pensions le sont aussi. Le contrôle n'est possible que si l'Etat s'engage à le faciliter. Qu'il s'agisse de la règle de l'"investisseur prudent" ou du "règlement draconien" (restriction des actifs), les caisses de pensions doivent garantir une rentabilité minimale.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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