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Article de revue
The EU databases directives : reconceptualising copyright and tracing the future of the sui generis right
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Document principal Revue hellénique de droit international <P 8° 32>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
The EU databases directives : reconceptualising copyright and tracing the future of the sui generis right
Document principal
Revue hellénique de droit international

Description
(1997) vol.50: n°2, p.435-482
Notes
Bibliogr.
Sujets
Résumé
La réglementation concernant les banques de données, adoptée dans les pays de l'Union européenne, est disparate. Afin de l'harmoniser et de protéger la propriété intellectuelle, l'Union européenne a ratifié, en 1996, une directive sur les banques de données. Après avoir défini une banque de données, deux sortes de protection apportées par la directive sont évaluées : le copyright et les droits sui generis.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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