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Article de revue
Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris (sur trois jugements du 27 février 1998)
Auteur
Document principal Recueil Dalloz (1997) <P 4° 108>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris (sur trois jugements du 27 février 1998)
Document principal
Recueil Dalloz (1997)

Description
(1999-01-07) n°1, p.8-12(Chronique)
Sujets
Résumé
Les éléments constitutifs de ce délit sont à la fois matériel (publicité dûment constatée et imputable au prévenu) et intentionnel (conscience de remettre en cause l'existence des crimes visés). L'article 24 bis de la loi du 29 juill. 1981, qui s'applique à ce délit, est-il compatible avec les normes constitutionnelles internationales et nationales ? Les avis restent partagés.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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