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Article de revue
Le marché intérieur de l'énergie : les directives électricité et gaz naturel
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Document principal Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>
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Notice détaillée
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Titre
Le marché intérieur de l'énergie : les directives électricité et gaz naturel
Document principal
Actualité juridique. Droit administratif

Description
(1998-11-20) n°11, p.851-863
Notes
Fait partie d'une suite d'articles
Sujets
Résumé
Les directives électricité et gaz naturel font une place importante au principe de subsidiarité en permettant aux Etats membres non seulement de choisir leur modèle de régulation, mais aussi de limiter la concurrence pour permettre l'accomplissement d'une mission de service public.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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