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Article de revue
The European Court of human rights and religious rights
Auteur
Document principal International and Comparative Law Quarterly <P 8° 26>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
The European Court of human rights and religious rights
Document principal
International and Comparative Law Quarterly

Description
(1998-07) vol.47: n°3, p.680-687
Sujets
Résumé
L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit la liberté religieuse et le droit à exprimer sa foi sous certaines conditions. Le nombre croissant d'arrêts récents concernant l'article 9 a permis de clarifier le sens de cet article aux yeux de la Cour européenne des droits de l'homme. Deux questions notamment ont été soulevées, concernant la marge d'appréciation des Etats et le droit des parties impliquées à faire entendre leur avis personnel sur leur religion.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

inMedia v4.4