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Article de revue
Du statut des espace au régime des activités : observations sur l'évolution du droit international
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Document principal Revue belge de droit international <P 8° 2110>
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Titre
Du statut des espace au régime des activités : observations sur l'évolution du droit international
Document principal
Revue belge de droit international

Description
(1996) vol.29: n°2, p.409-452
Sujets
Résumé
A un droit international très largement fondé sur des références territoriales se substitue de plus en plus fréquemment un droit international prenant en compte le régime des activités humaines. Cette évolution s'observe particulièrement dans des secteurs comme l'exploration et l'utilisation de l'espace, les communications et dans les questions de pollution (des eaux de mer, pollution transfrontières etc.-)
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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