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Article de revue
The software copyright protection and software licensing in China : current legislation and development
Auteur
Document principal Journal of Chinese and Comparative Law <P 8° 6258>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
The software copyright protection and software licensing in China : current legislation and development
Document principal
Journal of Chinese and Comparative Law

Description
(1995-12) vol.1: n°2, p.152-158
Notes
VAC/SPV/MA
Bibliogr.
Sujets
Résumé
Récemment, la législation chinoise relative à la reproduction des logiciels a considérablement changé. Les textes de référence de cette législation sont la Loi sur le copyright de 1990 et les Règlements relatifs à la protection des logiciels de 1991. Les négociations sino-américaines sur la protection internationale des logiciels ont donné lieu à un mémorandum en 1992. En 1993, la Cour suprême chinoise a émis une circulaire relative à l'application de la Loi sur le copyright.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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