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Article de revue
La loi Barnier et le débat public : quelle place pour les associations ?
Auteur
Document principal Ecologie politique <P 8° 5791>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
La loi Barnier et le débat public : quelle place pour les associations ?
Document principal
Ecologie politique

Description
(1997,automne/hiver) n°21, p.77-92
Notes
Fait partie d'une suite d'articles
Sujets
Résumé
La mise en place de la Commission nationale de débat public (loi Barnier du 2 février 1995) constitue une tentative de pallier les insuffisances de l'enquête publique. La loi Barnier introduit une rupture en étendant l'intérêt à agir des associations agréées à toute décision administrative produisant des effets dommageables sur l'environnement du territoire.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

inMedia v4.4