Permalien Courriel Export
Article de revue
La valeur juridique des codes de conduite privés dans le domaine de l'environnement
Auteur
Document principal Revue juridique de l'environnement <P 8° 3958>
Exemplaires
Notices liées
Notice détaillée
Auteur
Titre
La valeur juridique des codes de conduite privés dans le domaine de l'environnement
Document principal
Revue juridique de l'environnement

Description
(1996) n°4, p.409-424
Notes
Résumé en anglais
Sujets
Résumé
On assiste actuellement à une multiplication des codes de conduite privés, dans le domaine de l'environnement. Mais leur valeur juridique est pratiquement inexistante, ce qui présente un danger important pour la prise de décision. Leur "juridicisation" s'impose donc, que ce soit par le biais de la faute, de la bonne foi ou des deux en même temps.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

inMedia v4.4