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Article de revue
L'organisation contractuelle des pouvoirs dans la société par actions simplifiée (France)
Auteur
Document principal Revue de droit des affaires internationales <P 4° 5017>
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Notice détaillée
Auteur
Titre
L'organisation contractuelle des pouvoirs dans la société par actions simplifiée (France)
Document principal
Revue de droit des affaires internationales

Description
(1996) n°8, p.939-960
Notes
Texte également en anglais. - Bibliogr.
Sujets
Résumé
Les dispositions de la loi du 3 janvier 1994 instituant la société par actions simplifiée.
Origine de la notice
DOBI (OCLC)
 

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